Cadre légal

Les bases
juridiques de FileShare.

Informations légales, responsabilité, hébergement et cadre d'utilisation du service.

Éditeur identifié

Identité, structure juridique et coordonnées de contact.

Service hébergé

Informations sur l'hébergement et l'infrastructure utilisée.

Utilisation encadrée

Responsabilités, propriété intellectuelle et règles de fonctionnement.

Document légal

Mentions légales

Cette page rassemble les informations légales relatives à l'édition, l'hébergement et l'utilisation du service FileShare.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Louis GUYOT

Micro-entrepreneur inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements (INSEE).

Nom commercial : FileShare

Service associé : Partage de fichiers sécurisé

Adresse de domiciliation :
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris - France

E-mail de contact : contact@fileshare.fr

2. Statut juridique

Louis Guyot exerce son activité en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entreprise).

Numéro SIREN : 941 167 868

Numéro SIRET : 941 167 868 00012

Code APE : 62.01Z

La plateforme FileShare fait partie des services proposés dans le cadre de cette micro-entreprise.

3. Hébergement

Le site FileShare et ses services sont hébergés par :

IONOS SE

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines - France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Site : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site FileShare : textes, graphismes, logo, identité visuelle, interface, architecture, technologies utilisées et marque sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

FileShare recueille uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Identité et informations professionnelles des utilisateurs.
  • Fichiers et données transmis volontairement par les utilisateurs.
  • Données techniques liées à la connexion et à l'utilisation de la plateforme.

Responsable du traitement : Louis Guyot.

Base légale du traitement :

  • Exécution du contrat.
  • Obligations légales.
  • Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus.

Pour exercer vos droits RGPD : legal@fileshare.fr.

6. Responsabilité

FileShare fournit un service technique permettant :

  • Le partage de fichiers.
  • L'upload et le stockage sécurisé de fichiers.
  • La gestion des droits d'accès.
  • Le partage avec d'autres utilisateurs.
  • L'export et le téléchargement des fichiers.

La responsabilité légale quant à la conservation et à l'utilisation des fichiers incombe exclusivement aux utilisateurs.

FileShare ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du service ou d'une suppression volontaire de données par un utilisateur.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux statistiques de fréquentation.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sans consentement explicite.

Contact

Une question sur le cadre légal ?

Pour toute question concernant les mentions légales, les données personnelles ou le fonctionnement du service, vous pouvez nous écrire.

Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

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